Mentions légales

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

ARTICLE 1 — PRÉSENTATION

Le présent site internet est édité par Quatre Cantons.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

ARTICLE 2 — OBJET DU SITE

Le site Quatre Cantons a pour objet de présenter les activités, productions, événements, expériences, services et opportunités proposés par Quatre Cantons.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE

Quatre Cantons s'efforce d'assurer l'accessibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu notamment pour des raisons :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de sécurité ;
de force majeure ;
d'événements indépendants de notre volonté.

Quatre Cantons ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire ou définitive du service.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

textes ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
graphismes ;
logos ;
marques ;
identités visuelles ;
éléments sonores ;
documents téléchargeables ;

sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Quatre Cantons est strictement interdite.

ARTICLE 5 — UTILISATION AUTORISÉE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

de perturber le fonctionnement du site ;
d'introduire des virus ou programmes malveillants ;
d'effectuer des tentatives d'accès non autorisées ;
de copier ou reproduire les contenus du site à des fins commerciales ;
d'utiliser le site dans un but frauduleux ou illicite.

ARTICLE 6 — CANDIDATURES

Le site peut permettre le dépôt de candidatures pour participer à certaines productions, événements ou activités organisés par Quatre Cantons.

Le dépôt d'une candidature ne constitue pas :

une admission ;
une sélection ;
une réservation ;
un contrat ;
une garantie de participation.

Toute candidature est soumise à étude et validation par l'équipe Quatre Cantons.

Quatre Cantons se réserve le droit de refuser toute candidature sans avoir à fournir de justification.

ARTICLE 7 — CONTENUS TRANSMIS

Lorsque vous transmettez des informations, photographies, vidéos, portfolios ou autres documents via le site :

vous garantissez être titulaire des droits nécessaires ;
vous garantissez que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ;
vous garantissez l'exactitude des informations communiquées.

Vous demeurez seul responsable des contenus transmis.

ARTICLE 8 — LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Quatre Cantons n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur fonctionnement.

ARTICLE 9 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Quatre Cantons met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées.

Toutefois, aucune garantie n'est donnée concernant :

l'exactitude absolue des informations ;
l'absence d'erreurs ;
l'absence d'interruptions ;
la disponibilité permanente du site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

Quatre Cantons ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines données personnelles.

Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 — MODIFICATIONS

Quatre Cantons se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

CONDITIONS DE CANDIDATURE

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions de Candidature encadrent les demandes de participation aux productions, événements et expériences organisés par Quatre Cantons.

ARTICLE 2 — CANDIDATURE

Toute personne peut déposer une candidature via les formulaires mis à disposition sur le site.

Les catégories concernées peuvent notamment inclure :

Designers
Models
Hair Artists
Make-Up Artists
Nail Artists
Stylists
Photographers
Creative Professionals
Guests
Partners

ARTICLE 3 — PROCESSUS DE SÉLECTION

Le dépôt d'une candidature ne garantit en aucun cas :

une sélection ;
une participation ;
une collaboration ;
une visibilité médiatique ;
une rémunération ;
un contrat professionnel.

Chaque candidature est étudiée individuellement.

Quatre Cantons demeure seul décisionnaire concernant la sélection des participants.

ARTICLE 4 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le candidat garantit que l'ensemble des informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.

Toute information erronée ou trompeuse pourra entraîner le rejet immédiat de la candidature.

ARTICLE 5 — PORTFOLIOS ET CONTENUS

Le candidat déclare être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Quatre Cantons ne pourra être tenu responsable d'un litige relatif aux droits d'auteur ou aux droits à l'image concernant les documents envoyés.

ARTICLE 6 — MODIFICATION DES ÉVÉNEMENTS

Pour des raisons techniques, logistiques, administratives ou de sécurité, Quatre Cantons peut à tout moment :

modifier un programme ;
modifier un lieu ;
modifier une date ;
modifier les horaires ;
reporter un événement ;
annuler un événement.

Ces modifications ne pourront engager la responsabilité de Quatre Cantons.

ARTICLE 7 — IMAGE ET COMMUNICATION

Les productions organisées par Quatre Cantons peuvent faire l'objet de photographies, vidéos, captations audiovisuelles et publications promotionnelles.

En participant à une production, le participant accepte que son image puisse apparaître dans les contenus de communication liés à l'événement, sauf opposition écrite préalable acceptée par Quatre Cantons.